CGU DU SITE

Les présentes conditions générales d'utilisation (ci-après, " CGU ") sont seules applicables à compter de la date susvisée, sous réserve de l'article 18 des CGU.

Bienvenue sur le site internet de Dance Concept Event.

Le service proposé par Dance Concept Event, via son site internet www.dance-event-concept.com (le « Site ») et via des sites participatifs créés spécialement pour les clients de Dance Concept Event, a pour objet de faire découvrir au public de nouveaux artistes et groupes de différents genres et de faire monter sur scène ces artistes.

L’utilisation des fonctionnalités du Site par les utilisateurs et les artistes sont régies par les présentes conditions générales d'utilisation (« CGU »). Ce faisant, Dance Concept Event vous invite, dès la consultation d'une première page du site internet, à lire attentivement les CGU.

Tout inscription et utilisation du Site nécessite l’acceptation des présentes CGU, sans aucune réserve.

ARTICLE 1 : DEFINITIONS

Aux fins des CGU, les termes suivants, commençant par une majuscule, utilisés au singulier comme au pluriel, sauf les termes " vous ", " vos " et " votre " qui commencent par une minuscule, auront la signification qui leur est donnée ci-dessous :

• - Artiste : désigne la personne, ou, le cas échéant, le groupe de personnes assurant un spectacle, en qualité de chanteur(s), humoriste(s), comédien(s), musicien(s) (etc.) et ayant créé un compte Artiste ;

• - Contenu : désigne tous les textes, photographies, vidéos, fichiers audio, liens hypertextes et plus généralement informations que l'Artiste met en ligne sur sa Page Artiste ;

• - Page Artiste : désigne la page publique gérée par l’Artiste et dédiée à la présentation de l’Artiste et à ses réalisations ;

• - Profil : désigne l'espace personnel de l’Utilisateur ou de l'Artiste, qui recense diverses informations le concernant (nom, prénom, mot de passe d'accès au Profil, réseaux sociaux, adresse twitter ...). ;

• - Utilisateur : désigne la personne ayant créé un compte utilisateur sur le Site ou sur un site participatif afin de voter pour un artiste ;

• - Société : désigne la société Dance Concept Event,

• - Terminal : désigne un ordinateur, une tablette, un téléphone mobile ou tout équipement informatique permettant de naviguer sur internet ;

ARTICLE 2 : ACCES AU SITE

Le Site est accessible gratuitement à toute personne disposant d'un Terminal et d'une connexion à Internet, étant précisé que tous les frais d'accès y afférents sont à la charge exclusive de cette personne

La Société met tout en œuvre pour que le Site soit accessible à tout moment, sans qu'elle puisse apporter une quelconque garantie sur ce point. Le Site peut en effet être temporairement hors ligne, pour des raisons de maintenance, de mise à jour, d'incident technique ou pour quelque autre motif, indépendant ou non de la volonté de la Société. La Société exclut toute responsabilité pour tout préjudice, direct ou indirect, né de l'interruption, de la suspension ou de l'impossibilité d'accéder au Site.

ARTICLE 3 : CREATION D'UN COMPTE

3.1. Modalités de création d’un compte

L'Utilisateur et l’Artiste peuvent créer un compte utilisateur ou un compte artiste afin de profiter de toutes les fonctionnalités du Site. Un compte peut être créé via la page « Inscription » du Site, sur laquelle sont renseignées les informations personnelles de l’Utilisateur ou de l’Artiste.

La création d'un compte est réservée aux Utilisateurs et aux Artistes majeurs, c'est-à-dire ayant 18 ans révolus. Si un mineur souhaite créer un compte, il est invité à contacter préalablement la Société par courriel, et à requérir l'autorisation de ses responsables légaux (parent(s) ou tuteur(s)). Les informations du compte peuvent être consultées et modifiées via le Profil.

3.2. Confidentialité du mot de passe du compte

L’Utilisateur et l’Artiste sont seuls responsables de la confidentialité de leur identifiant et de leur mot de passe pour accéder à leur Profil. Afin d’assurer la sécurité de son mot de passe, la Société suggère de :

1. choisir un mot de passe présentant des caractères complexes ;

2. de ne pas choisir un mot de passe correspondant à ceux qu’ils utiliseront sur d’autres sites internet ;

3. et de changer régulièrement de mot de passe.

L’Artiste et l’Utilisateur étant seuls responsables de la confidentialité de leur identifiant et mot de passe, la Société exclut toute responsabilité en cas de perte ou dommage résultant de leur manquement à cette obligation, et résultant notamment par l’accès par un tiers non autorisé à leur Profil et de tout usage qu’il pourrait en faire.

ARTICLE 4 : PROPRIETE INTELLECTUELLE

4.1 Sur le Contenu mis en ligne sur la Page Artiste

Lorsqu’il publie du Contenu sur sa Page Artiste, l’Artiste concède à la Société une licence d’utilisation de ce Contenu pour l’exploitation et la promotion du Site.

L'Artiste garantit à la Société que, s'agissant du Contenu qu'il met en ligne sur sa Page Artiste :

• - qu'il a le plein pouvoir et qualité pour diffuser le Contenu ;

• - qu'il a la pleine et entière propriété de l'ensemble des droits de propriété intellectuelle

• attachés au Contenu et qu'il peut le diffuser sur la Page Artiste ;

• - que le Contenu est original et ne contient aucune reproduction ou réminiscence qui reproduirait en tout ou partie des œuvres actuellement existantes et/ou protégées par le droit de la propriété intellectuelle ;

• - que le Contenu ne porte d'aucune façon à des droits appartenant à autrui.

L'Artiste garantit ainsi la Société contre toute réclamation, revendication ou action intentée, en cas de violation de droits de tiers, par des tiers à son encontre.

A ce titre, la Société n'encourt aucune responsabilité en cas de violation de droits de tiers, et, le cas échéant, l'Artiste en assumera toute responsabilité et pourra être appelé en garantie par la Société.

Par ailleurs et sur sa Page Artiste, l’Artiste s’engage à ne pas :

4.2 Sur le contenu du Site

Tous les éléments et contenu du Site (notamment logos, images, textes, logiciels, sons, musiques) sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle et sont la propriété exclusive de la Société, ou sont utilisés avec l'autorisation des titulaires.

La Société attire notamment votre attention sur l'usage de son logo, qui est la propriété exclusive de la Société. A ce titre, vous ne pouvez l'apposer sur aucun document (flyer, site internet autre que le Site ...), et ce même pour assurer la promotion de l’événement ou de l’artiste.

1. utiliser sa Page Artiste pour faire de la propagande ou du prosélytisme, ou émettre des opinions politiques ou religieuses ;

2. tenir des propos obscènes, vulgaires, offensants, malveillants, discriminatoires, diffamatoires ou plus généralement illégaux ;

En conséquence, en l'absence d'accord écrit, expresse et préalable de la Société et sauf les exceptions prévues par le code de la propriété intellectuelle, toute reproduction ou représentation, adaptation, transformation, vente, exploitation publique, distribution, traduction, modification, ou utilisation à des fins commerciales, sur tout support et à d'autres fins, de tout ou partie de ce contenu et éléments, n'est pas autorisé et est susceptible de poursuites.

ARTICLE 5 : INSCRIPTION A LA NEWSLETTER DE LA SOCIETE

Afin de connaître les dernières nouveautés du Site, la Société peut envoyer une newsletter, à l'adresse email renseignée dans le formulaire d'inscription. L'inscription à la newsletter est gratuite et n'est jamais obligatoire. L’abonnement à la Newsletter peut être fait :

1. soit directement sur la page " Newsletter " du Site ;

2. soit lors de l’ouverture d’un compte ;

3. soit sur demande auprès de la Société.

L’abonné peut librement et à tout moment se désabonner de la newsletter :

1. en cliquant sur le lien affiché en bas de chaque email de newsletter ;

2. en en faisant la demande à la Société, aux coordonnées ci-après

ARTICLE 6 : DONNEES PERSONNELLES ET COOKIES

Dans le cadre de ses activités, la Société traite des données personnelles concernant les internautes naviguant sur son Site, ainsi que sur les Utilisateurs et les Artistes.

Ces traitements de données personnelles sont réalisés dans la politique de protection des données Dance Concept Event,, disponible à tout moment sur le Site.

ARTICLE 7 : EXCLUSION DE GARANTIE

Le Site est mis à votre disposition en l'état.

La Société ou les personnes physiques ou morales qui ont participé à la création du Site et de son contenu ne pourront être tenues pour responsable de tout dommage, direct ou indirect, que vous pourriez subir du fait de l'utilisation du Site ou de l'impossibilité à utiliser le Site, notamment s'agissant :

1. de la disponibilité du Site et de ses fonctionnalités, conformément à l'article 2 des CGU ;

2. du manquement de l’Utilisateur ou de l’Artiste à son obligation de maintenir confidentiel l’identifiant et mot de passe de leur compte ;

3. et de la présence sur le Site de virus informatiques susceptibles d'être enregistrés sur le Terminal.

Les Utilisateurs et Artistes sont également les seuls responsables de l'intégralité des contenus qu'ils transmettent sur le Site et des conséquences qui en résultent, notamment s'agissant la violation de droits de propriété intellectuelle, une atteinte aux personnes et à la vie privée, une atteinte à l'ordre public et aux bonnes mœurs.

ARTICLE 8 : CREATION DES SITES INTERNET EN MARQUE BLANCHE

Pour ses clients, Dance Concept Event peut développer des sites internet en marque blanche afin de rendre ses événements participatifs, dont l’adresse type sera. Les présentes CGU sont applicables à ces sites participatifs et, en conséquence, les Utilisateurs devront accepter les CGU pour s’inscrire. Ces sites participatifs sont le cas échéant assortis d’un règlement, précisant le nombre d’artistes sélectionnés, le nombre de votes donnés aux participants ainsi que la date de la fin des votes.

ARTICLE 9 : MODIFICATION DES CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION

La Société se réserve le droit de modifier les CGU. Si les CGU sont modifiées, la Société s’engage à publier la nouvelle version sur le Site avec mention de la dernière date de mise à jour. Les Utilisateurs et Artistes devront en conséquence vérifier régulièrement le Site pour rester informées de tout changement ou mise à jour des CGU.

ARTICLE 10 : DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION

Les CGU sont exclusivement régies par le droit français. Les tribunaux compétents de Paris sont compétent cas de litige découlant des CGU ou relatifs à celles-ci.

ARTICLE 11 : CONTACT

Si vous souhaitez poser une question ou émettre une suggestion sur le Site, vous êtes invité à prendre contact avec la Société des façons suivantes :

1. en utilisant le formulaire " Contact " du site internet